Conditions de Vente (CGV)

1. Préambule

Le Fournisseur et l’Acheteur sont entrés en contact sur la Place de Marché dont ils ont préalablement accepté les CGU qui les lient, chacun pour ce qui le concerne, à l'Opérateur. L’Acheteur a souhaité passer une Commande au Fournisseur d’un ou plusieurs Produits qu’il propose à la vente sur la Place de Marché. C’est dans ce cadre qu’ils ont accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Définitions

• Acheteur : client disposant d’un compte et effectuant une commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site.

• Autorités : Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, placée sous l'autorité du Ministère de l'Industrie et du Commerce.

• Compte : espace dédié à un Utilisateur pour gérer son profil, commandes et catalogue (pour le Fournisseur).

• CGU : Conditions Générales d’Utilisation.

• Établissement de Paiement Partenaire / Agrégateur : OPEN SI (KkiaPay), Société par Actions Simplifiée au capital de 4 750 000 XOF, enregistrée au RCCM RB/COT/18 B 21066.

• Fournisseur : professionnel vendant des Produits sur la Place de Marché.

• Opérateur : Le Coursier, SARL au capital de 2 000 000 FCFA, sise à Cotonou, Immeuble 1787, Rue 12.816, Agla, tél : 01 60 88 72 72, RCCM RB/COT/18 B 20943, IFU 3201810230787, représentée par Ulrich Ghislain AGNOUN.

• Partie(s) : Utilisateur et/ou Opérateur selon le contexte.

• Place de Marché / MarketPlace : site de mise en relation entre Fournisseurs et Acheteurs.

• Produit(s) : produits proposés à la vente sur la Place de Marché.

• Site(s) : www.beninmarketplace.bj

• Utilisateur : tout internaute utilisant le Site, que ce soit en tant que Fournisseur, Acheteur ou visiteur.

3. Objet

Les CGV régissent la vente de Produits entre le Fournisseur et l’Acheteur via la Place de Marché, définissant leurs droits et obligations.

4. Documents contractuels – Acceptation

Le Contrat est composé des CGV et des conditions particulières de vente de Produits sur la Place de Marché. En cochant la case prévue lors de la Commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les CGV.

5. Règlement des ventes

• Les prix sont fixés par le Fournisseur et indiqués en FCFA, hors frais de livraison.

• Les paiements se font exclusivement via OPEN SI (KkiaPay).

• Les fonds sont séquestrés sur un compte de cantonnement jusqu’à validation de la livraison par l’Acheteur.

• L’Acheteur dispose de 3 jours ouvrés pour valider ou émettre ses réserves. Sans notification dans un délai de 30 jours, la livraison est réputée conforme.

• Les reversements aux Fournisseurs se font tous les 5, 15 et 25 du mois, sauf litige.

6. Obligations des parties

6.1 Fournisseur

• Agir en qualité de professionnel.

• Ne vendre que des Produits légalement commercialisables et non contrefaits.

• Garantir la conformité, sécurité et traçabilité des Produits.

• Expédier les commandes dans les délais convenus.

• Informer sans délai l’Acheteur et l’Opérateur de tout risque ou problème relatif aux Produits.

6.2 Acheteur

• Être capable de contracter avec le Fournisseur.

• Payer les commandes dans les conditions convenues.

• Prendre livraison des Produits.

• Respecter toute obligation légale applicable.

7. Responsabilité et litiges

• Les parties sont responsables selon la loi béninoise et la nature des Produits.

• Les litiges doivent être d’abord résolus à l’amiable entre Fournisseur et Acheteur. L’Opérateur reste tiers.

8. Données personnelles

• Les parties respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (APDP Bénin).

9. Tarifs KkiaPay

Pour le client :

• Commission Mobile Money : 1,5 % par transaction réussie

• Commission carte bancaire : 2,1 % pour cartes UEMOA / 3 % pour cartes hors UEMOA

10. Durée – Résiliation

• CGV valables dès acceptation et jusqu’à l’exécution de la vente et ses suites.

• En cas de manquement, les parties peuvent résoudre le contrat en informant l’Opérateur.

11. Force majeure

• Obligations suspendues en cas de force majeure (catastrophes naturelles, actes de l’État, pannes, etc.).

• Résiliation possible si l’événement dépasse 1 mois.

12. Droit applicable – Juridiction

• Droit béninois.

• Recherche amiable pendant 60 jours avant toute action judiciaire.

• Tribunaux compétents : Cotonou.

13. Nullité

• La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.