Conditions d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

La Place de Marché a pour objectif de permettre de s’approvisionner en Produits fabriqués en République du Bénin, pour lesquels la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin met en relation les producteurs/fournisseurs avec des acheteurs potentiels à travers le monde entier.
Le Coursier (société à Responsabilité Limitée, capital 2 000 000 FCFA, Cotonou, Immeuble 1787, Rue 12.816, Agla, RCCM RB/COT/18 B 20943, IFU 3201810230787) est l’opérateur de la plateforme. L’agrégateur de paiement est KkiaPay (OPEN SI, SAS, capital 4 750 000 XOF, RCCM RB/COT/18 B 21066).

2. Définitions

  • Acheteur : tout client disposant d’un compte et effectuant une commande sur le Site.

  • Fournisseur / Marchand : tout vendeur professionnel proposant ses Produits sur la Place de Marché.

  • Compte : espace personnel sur le Site pour gérer commandes, catalogue ou profil.

  • Opérateur : Le Coursier, gestionnaire technique de la Place de Marché.

  • Agrégateur de paiement : KkiaPay, qui traite les paiements entre Acheteurs et Fournisseurs.

  • Place de Marché / Site : plateforme www.beninmarketplace.bj et ses services associés.

  • Produit : bien ou service proposé à la vente sur la Place de Marché, conforme aux normes béninoises.

  • Utilisateur : tout Acheteur ou Fournisseur utilisant la Place de Marché.

3. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et de la Place de Marché. Elles précisent les droits et obligations des Utilisateurs, des Marchands et de l’Opérateur, ainsi que les conditions de vente des Produits.

4. Accès et ouverture de compte

  • L’inscription est obligatoire pour accéder aux services.

  • Fournisseurs/Marchands : fourniture d’informations exactes, coordonnées Mobile Money, adresse physique, description des activités.

  • Validation par l’équipe de la plateforme obligatoire pour activer le compte.

  • Toute modification des informations doit être communiquée immédiatement.

5. Publication des produits

  • Les Produits doivent respecter les lois et normes en vigueur (qualité, sécurité, environnement).

  • Produits interdits : illégaux, dangereux, contrefaits ou non conformes.

  • Les descriptions et images doivent être fidèles et complètes.

  • La plateforme peut retirer tout produit jugé non conforme ou signalé par des utilisateurs.

6. Tarification et paiement

  • Les marchands fixent librement leurs prix, sous réserve des lois sur la concurrence.

  • Les commissions des agrégateurs (KkiaPay) sont à la charge du marchand lors des transactions.

  • Transferts de fonds au marchand selon option choisie : quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle.

7. Gestion des commandes et retours

  • Le marchand doit confirmer et expédier les commandes dans les délais annoncés.

  • Les stocks doivent être régulièrement mis à jour.

  • Politique de retour : remboursements ou remplacements à la charge du marchand.

  • La plateforme propose un service de médiation en cas de litige.

8. Responsabilités

  • Marchands : fournir des Produits conformes et de qualité, respecter les délais, répondre aux réclamations.

  • Opérateur / Le Coursier : fournir les outils et services techniques, assurer la disponibilité du Site, faciliter la livraison mais n’est pas partie au contrat de vente.

9. Utilisation de la plateforme

  • Respect des règles, pas de fraude ni d’activités illégales.

  • Disponibilité du Site sujette à maintenance et interventions techniques.

  • Limitation de responsabilité pour erreurs techniques ou événements indépendants de la volonté de l’Opérateur.

10. Données personnelles et confidentialité

  • Collecte et traitement pour la gestion des comptes et transactions.

  • Confidentialité des informations échangées et respect de la réglementation béninoise sur la protection des données (APDP).

11. Propriété intellectuelle

  • Respect des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et des Utilisateurs.

  • Titularité exclusive des éléments préexistants et savoir-faire.

  • Tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur.

12. Assurances

Chaque Utilisateur doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les conséquences financières de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle dans le cadre de son activité.

13. Durée et résiliation

  • CGU applicables dès acceptation et jusqu’à cessation de l’accès au Site ou résiliation par l’Utilisateur.

  • L’Opérateur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement ou sur demande des autorités.

14. Force majeure

  • L’Opérateur et les marchands ne sont pas responsables des événements échappant à leur contrôle : catastrophes, actes de guerre, grèves, attaques informatiques, etc.

15. Droit applicable et juridiction

  • Droit béninois applicable.

  • Litiges : recherche amiable sur 60 jours, à défaut tribunaux de Cotonou compétents.

  • Les CGU ne constituent pas un partenariat ou joint-venture.

16. Modification des CGU

  • L’Opérateur peut mettre à jour les CGU à tout moment.

  • La consultation postérieure vaut acceptation.

17. Nullité

  • Une stipulation jugée nulle n’affecte pas la validité des autres clauses.

18. Liens utiles

  • Code du numérique du Bénin (2018).

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